Declaration de confidentialité

1. Informations sur la collecte des données personnelles et les coordonnées des responsables

Nous sommes heureux que vous visitez notre site Web et nous vous remercions de votre intérêt. Ci-dessous, nous vous informons sur le traitement de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

Cette déclaration de confidentialité est basée sur les termes utilisés par la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) et la directive européenne lors de l'adoption du règlement de base sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement des données sur ce site Web est:

Notre représentant dans l'UE/EEE est: Avocat Volker Dohr, Martin-Schleyer-Str. 8, D-78465 Konstanz-Litzelstetten, info@ra-dohr.com.

2. Collecte de données lorsque vous visitez notre site Web

Lorsque vous utilisez notre site Web à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas, nous ne recueillons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (fichiers journaux du serveur).  Lorsque vous affichez notre site web, nous recueillons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour nous afficher la page Web:

• URL de notre page Web
  

• date et heure au moment de l'accès
  

• quantité des données envoyées en octet
  

• source / référence, d'où vous êtes arrivé sur notre page Web
  

• navigateur utilisé
  

• adresse IP utilisée

Le traitement se déroule sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web. Les données ne seront pas transmises ou utilisées d'une autre manière. Cependant, nous nous réservons le droit de vérifier les fichiers journaux du serveur par la suite s'il y a des indications concrètes d'utilisation illégale. Les fichiers journaux sont supprimés après la période demandée.

3. Cookies

Pour rendre la visite de notre site Web attrayante, nous utilisons des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre terminal. Nous utilisons que des cookies fonctionelles qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (cookies de session).

Si les cookies sont utilisés, des informations personnelles sur l'utilisateur sont traitées, comme le navigateur et des données de localisation, ainsi que l'adresse IP. Le traitement sera effectué pour la mise en œuvre du contrat pour sauvegarder nos intérêts légitimes dans la meilleure fonctionnalité possible du site Web et une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez toujours programmer votre navigateur de façon que vous soyez informé de l'utilisation de cookies et que vous puissiez décider au cas par cas de les accepter, ou de les refuser dans certains cas ou en général.

Veuillez noter que la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée si les cookies ne sont pas acceptés.

4.  Contact et finalité du traitement des données

Les données personnelles sont collectées lorsque vous nous contactez (par exemple via le formulaire de contact ou par courriel). Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact peuvent être consultées à partir du formulaire de contact correspondant. Ces données sont stockées uniquement dans le but de répondre à votre demande de contact et associé à l'administration technique et d'utilisation.

La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime pour répondre à votre demande. Si votre demande de contact débouche sur une relation contractuelle, c'est notre intérêt légitime pour traiter vos données.

Vos données sont effacées en grande partie après la mise au point de votre demande (en général, nous mettons votre adresse sur une liste noire pour éviter que vous receviez des requêtes ou des courriers publicitaires); c'est le cas, si les circonstances montrent que les faits concernés sont établis avec certitude, et à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5. Collection et traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client et pour le traitement des contrats

Les données personnelles continueront d'être collectées et traitées si vous nous en informez pour l'exécution d'un contrat ou lors de l'ouverture d'un compte client. Les formulaires de saisie respectifs précisent quelles données sont recueillies. Une suppression de votre compte est possible à n'importe quel moment et peut être effectuée au moyen d'un message à l'adresse susmentionnée du responsable.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour le traitement des contrats. Après l'achèvement du contrat ou de l'annulation de votre compte, vos données en ce qui concerne l'impôt et les périodes d’entreposage commercial sont bloquées et supprimées après l'expiration de ces délais, dans la mesure où vous n'avez pas autorisé une autre utilisation de vos données ou une utilisation de données légalement autorisé de notre part dont vous nous avons informé en conséquence.

En outre, nous traitons les données personnelles de vous et d'autres personnes, dans la mesure où cela est permis et il nous semble approprié, aussi aux fins suivantes dans lesquelles nous (et parfois des tierces parties) avons un intérêt légitime dans le but de:

• Offrir et développer nos offres, services et sites Web, à la plupart des applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
  
  

• Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins pour le contact direct avec les clients et la collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public pour l'acquisition des clients;
  
  

• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes;
  
  

• Publicité et marketing (y compris les événements en cours d'exécution), sauf si vous avez opposé à l'utilisation de vos données (si nous, en tant que client existant, vous envoyer des publicités de nous, vous pouvez objecter à ce à tout moment, nous allons alors vous placer sur une liste noire contre d'autres publicités);
  
  

• Études de marché et sondages, observation des médias;
  
  

• Affirmation de revendications juridiques et de défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
  
  

• Prévention et détection des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (p. ex. réalisation d'enquêtes internes, analyse des données pour lutter contre la fraude);
  
  

• Garanties à nos opérations, en particulier informatique, sites Web, applications et autres plateformes.

6. Utilisation de vos données pour le marketing direct (bulletin d'information)

Si vous vous inscrivez à notre bulletin d'information électronique, nous vous enverrons des informations régulièrement sur nos services. Les mentions obligatoires sont uniquement votre adresse électronique aux fins d'envoi du bulletin d'information. Une autre information possible est volontaire et sert à vous parler personnellement. Nous utilisons la procédure dite de opt-in pour l'envoi du bulletin d'informations. Cela signifie que nous ne vous enverrons pas de bulletin d'informations par courrier électronique jusqu'à ce que vous nous ayez expressément confirmé que vous êtes d'accord pour l'envoi du bulletin d'informations.

Avec votre inscription, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP saisie par le fournisseur d'accès Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription, de sorte que nous puissions retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse électronique à un moment ultérieur.

Les données recueillies par nous lors de votre inscription au bulletin d'informations sont utilisées exclusivement à des fins de discours commercial par voir de bulletin d'informations. Vous pouvez vous désabonner du bulletin d'informations à tout moment via le lien fourni dans le bulletin d'informations ou en envoyant un message à la personne responsable nommée ci-dessus. Après votre annulation, votre adresse électronique sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion du bulletin d'information, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservons le droit d'utiliser les données en excès, ce qui est permis par la loi et dont nous vous informons dans cette déclaration.

7. Service d'analyse web

Pour évaluer statistiquement notre site Web, nous utilisons le programme AWStats. Ce programme est un logiciel libre d'analyse Web. Il est utilisé pour l'analyse des fichiers log, qui sont générés par les demandes des visiteurs sur le serveur. Le programme n'utilise pas de fichiers témoins pour l'évaluation. L'analyse statistique est effectuée sur les fichiers log qui contiennent aussi des adresses IP. Ces données ne sont pas assignées à des individus spécifiques. Une compilation de ces données avec d'autres sources de données n'est pas mise en place: les données seront effacées après une analyse statistique. Contrairement à d'autres statistiques programmes transmis des données à un serveur distant avec AWStats. Le programme est installé sur notre serveur situé en Suisse.

8. Outils

8.1. Caractères Google Web  

Ce site utilise seulement une présentation unifiée de polices Web appelées caractères Web qui sont fournis par Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices. Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. En conséquence, Google prend connaissance du fait que notre site Web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation des Google Web Fonts permet une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit là d'un intérêt légitime. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web Fonts, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

Pour plus d'informations sur les polices Web de Google, voir ici et la politique de confidentialité de Google.

8.2. Cookiebot

Nous utilisons Cookiebot CMP, proposé par Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark. Cookiebot crée automatiquement à l’intention des visiteurs de notre site Internet une indication conforme à la loi sur la protection des données concernant les cookies. De plus, Cookiebot passe en revue, contrôle et analyse tous les cookies (du fournisseur premier et des fournisseurs tiers) et toutes les mesures de suivi sur notre site Internet. Ainsi, vous recevez toujours une indication actuelle et conforme à la loi sur la protection des données concernant les cookies et décidez vous-même quels cookies vous autorisez ou non.

Si vous autorisez les cookies, les données suivantes sont transférées à Cybot, puis enregistrées et traitées:
Le numéro IP de l’utilisateur final sous forme anonymisée (les trois derniers chiffres sont remplacés par «0»)

• La date et l'heure de l’autorisation

• L'agent utilisateur du navigateur de l’utilisateur final

• L'URL à partir de laquelle l’autorisation a été envoyée

• Une clé anonyme cryptée générée de façon aléatoire

• Le statut de l'utilisateur final concernant le consentement, qui sert de preuve de l'autorisation.
  
  

Cookiebot fournit des informations plus précises à ce sujet sous ce lien.

9. Droits de la personne concernée

La loi applicable vous donne des droits de personne concernée complets (droits d’information et d’intervention), dont nous vous informons ci-après à l’égard du traitement de vos données personnelles :

• Droit à l'information: en particulier, vous avez droit à l'information sur vos données personnelles traitées par nous, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la période de conservation prévue ou, le cas échéant, la période de conservation prévue. Les critères de détermination de la durée de conservation, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d'opposition au traitement, une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous, l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique et la portée de ce traitement, ainsi que votre droit d'être informé des garanties fournies pour la transmission de vos données à des pays tiers;
  
  

• Droit de rectification: vous avez le droit de corriger immédiatement les données erronées vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que nous avons enregistrées;
  
  

• Droit d'annulation: vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Toutefois, ce droit ne s'applique pas en particulier si le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux;
  
  

• Droit de restriction de traitement: vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude contestée de vos données est vérifiée, si vous refusez une suppression de vos données en raison d'un traitement non fiable de vos données et exigez au lieu de cela la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour l'exercice, la pratique ou la défense de vos droits juridiques, si nous n'avons plus besoin de ces données après réalisation du but requis ou si vous avez introduit une réclamation en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'est pas encore établi que nos raisons légitimes prédominent;
  
  

• Droit à l'information: si vous avez exercé votre droit de rectification, d'annulation ou de limitation du traitement à l'encontre du responsable du traitement, celui-ci est tenu d'informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées de cette rectification ou annulation des données ou limitation du traitement, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informé au sujet de ces destinataires.
  
  

• Droit au transfert de données: vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine ou de demander leur transfert à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible;
  
  

• Droit de révoquer les consentements: Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement des données à tout moment avec effet futur. En cas d'annulation, nous supprimerons immédiatement les données concernées à moins que le traitement ultérieur ne puisse pas se fonder sur une base juridique pour un traitement éclairé. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation;
  
  

• Droit de recours: Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire les lois, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre où vous résidez, travaillez ou êtes soupçonné d'infraction, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

10. Droit de révocation

Si nous traitons vos données personnelles dans le cadre d'une évaluation des intérêts sur la base de notre intérêt légitime supérieur, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à ce traitement avec effet futur pour des raisons découlant de votre situation particulière. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées. Toutefois, nous nous réservons le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons prouver que des raisons impérieuses de traitement l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés fondamentaux ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si vos données personnelles sont traitées par nous à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires. Vous pouvez exercer l'opposition comme décrit ci-dessus. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons de traiter les données concernées.

11. Durée de stockage des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée après avoir rempli nos obligations contractuelles et spécialement par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale). Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement effacées ou anonymisées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime de notre part dans le stockage ultérieur.

Feldmeilen/Zürich, 28 avril 2023