Conditions générales de vente (CGV)

Nous vous remercions d’avoir parcouru notre catalogue en ligne et c’est avec joie que nous recevons vos commandes. Nous vous informons ci-après de nos conditions de vente. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant ces conditions de vente.

1. Champ d’application

a.) L'offre dans le catalogue en ligne s’adresse exclusivement à des entreprises et non pas à des consommateurs ou à des consommatrices. Toutes les offres, tous les devis et toutes les propositions de prix de la Vontobel Éditions d'Art SA (par la suite: «Vontobel Éditions d'Art») sont réalisés sur la base de ces conditions de vente, de paiement et de livraison.

b.) Le client/la cliente (par la suite «la cliente») déclare par une commande y consentir. Aucune autre condition ou contre-condition ne sera acceptée par la Vontobel Éditions d'Art. Ceci s'applique aussi lorsque ceci n'est pas explicitement réfuté par la Vontobel Éditions d'Art.

2. Définitions

a.) «Vontobel Éditions d'Art»: Vontobel Éditions d'Art SA, General Wille-Strasse 201, CH-8706 Feldmeilen/Suisse, registre du commerce: ID TVA CHE-103.517.777.

b.) «Cliente»: toute personne physique ou morale ou société de personnes à capacité juridique qui agit à la clôture du contrat dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante. La Vontobel Éditions d'Art se réserve en cas de doute à réclamer d'une cliente un justificatif de la qualité d’entrepreneur.

c.) «Produit»: Tous les articles de la Vontobel Éditions d'Art, en particulier les cartes et les enveloppes comme présentées sur www.vontobel-art.com (ainsi que sur les sites en alias).

3. Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les droits de reproduction des images de toutes les marchandises (images, films et textes) qui sont publiées dans notre catalogue en ligne restent notre propriété.

Aucune utilisation dépassant ce cadre, y compris la reproduction et la copie au public des images, des films et des textes n'est autorisée sans notre consentement explicite. Aucun droit d’auteur n’est acquis par la commande, l’envoi de la marchandise, l'appel, le téléchargement ou la duplication des pages. La reproduction (intégrale ou partielle), la transmission (par moyen électronique ou autre), la modification, le référencement ou l'utilisation de la boutique à des fins d’ordres public ou commercial sont interdits sans l’accord explicite au préalable par écrit de la Vontobel Éditions d'Art.

Seules les utilisations autorisées par la loi en vertu du droit applicable à ces utilisations sont admissibles.

4. Registration

a.) Une registration au préalable en tant que cliente est nécessaire pour pouvoir faire appel au catalogue en ligne de la Vontobel Éditions d'Art. La registration n'est autorisée que lorsque la cliente est majeure, dispose d'une pleine capacité juridique et agit dans le cadre d'une activité professionnelle. Pour une personne morale, la registration doit être effectuée par une personne physique ayant des pouvoirs de représentation. Un justificatif peut être repris du registre du commerce ou être effectué par le moyen d'une procuration.

b.) L'inscription peut être effectuée sur www.vontobel-art.com dans «S'inscrire pour commander». Après examen avec succès des informations fournies, la Vontobel Éditions d'Art envoie à la cliente par e-mail les données personnelles de connexion. La cliente a dès ce moment la possibilité d’effectuer des commandes. Si ceci doit avoir lieu très rapidement, appelez-nous, nous trouvons toujours une solution.

c.) La cliente est tenue de s'assurer que son mot de passe ne soit pas retransmis à des tiers et est responsable de tout acte qui est réalisé sous l'usage de ses données de connexion. Si la cliente devait prendre connaissance d'un usage abusif de ses données de connexion, celle-ci est tenue d'en informer sans délai la Vontobel Éditions d'Art et de changer son mot de passe. La Vontobel Éditions d'Art se réserve en cas de soupçon justifié d'un usage abusif ou d’une violation majeure du contrat de bloquer l’accès de la cliente à toute nouvelle utilisation de l'offre et/ou en cas de transgression particulièrement grave, de résilier avec effet immédiat la relation contractuelle.

5. Prestations, prix

a.) L'affichage des produits dans le catalogue en ligne ne constitue pas une offre légalement contraignante.

b.) Il n'est pas possible de passer au-dessous de la quantité minimale de commande d'un article individuel, la quantité respective est affichée. Le montant minimal de commande convenu s'applique.

c.) Le prix total des produits y compris de tous les composants associés de prix ainsi que les modalités et les informations de paiement sont donnés des informations mises à disposition dans le cadre de la description du produit. Sauf autre convention, tous les prix sont des prix nets et se comprennent plus les frais de TVA, d'emballage, d'expédition et si applicable les frais de douane. Pour des envois à l'étranger, les taxes seront ajustées en conformité.

6. Conclusion du contrat

a.) Après la registration mentionnée ci-dessus (voir le point 4), la cliente a la possibilité de commander des produits de la Vontobel Éditions d'Art à partir du catalogue en ligne en utilisant la fonction du panier d'achats et en déposant une offre d'achat à caractère légalement contraignant en cliquant sur le bouton «Envoyer la commande» (ou comparable). Dans le cas d'un accord déposé et requis aux CGV, la commande ne peut être retransmise que si la cliente active la mention «J'ai lu les conditions générales de vente (CGV) ainsi que la déclaration de confidentialité et je les accepte.» (ou comparable). Il existe aussi la possibilité pour la cliente de commander les produits par écrit (e-mail, télécopie) ou par téléphone.

b.) En cas de commande par le système de commande en ligne, la cliente reçoit par e-mail une confirmation automatique de la réception de la commande.

c.) Si un produit sélectionné au moment de la commande par la cliente ne devait être plus ou temporairement plus disponible, la Vontobel Éditions d'Art communique ceci par écrit sur le bon de livraison. Aucun contrat n'est dans ce cas établi pour le produit non disponible à la livraison et celui-ci ne sera pas mentionné sur la facture.

d.) La facture et le bon de livraison seront expédiés ensemble avec les produits sélectionnés.

7. Envoi, livraison

a.) Sauf autre convention, la livraison est effectuée sur facture. La Vontobel Éditions d'Art se réserve de réclamer la livraison par paiement anticipé ou par contre remboursement et le communiquera à la cliente par ex. avec la confirmation de la commande.

b.) Si les délais de livraison mentionnés sur le site web de deux jours ouvrés après la réception de la commande ne sont pas respectés, nous en informerons la cliente. La cliente concède à la Vontobel Éditions d'Art une extension appropriée du délai. Des accords divergents, par ex. concernant un envoi ultérieur à la cliente seront pris en considération par la Vontobel Éditions d'Art après concertation.

c.) Dans le cas exceptionnel d’un retard de livraison de plus de deux semaines, la cliente est habilitée à se retirer du contrat. La Vontobel Éditions d'Art est par ailleurs dans ce cas aussi habilitée à se détacher du contrat. Des paiements éventuellement déjà effectués par la cliente seront remboursés sans délai par la Vontobel Éditions d'Art.

d.) Sauf autre convention, la Vontobel Éditions d'Art choisit le mode d'expédition le plus avantageux et envoie les produits par la poste, service d’expédition de colis ou par expéditeur. Les frais peuvent sur demande être communiqués à la cliente.

e.) La Vontobel Éditions d'Art n'effectue aucun remplacement pour des envois perdus après l'expédition ou endommagés au cours du transport. Les réclamations sont à apporter par la cliente auprès du transporteur respectif dans le respect des délais prescrits.

f.) Toute demande dédommagement pour une livraison non effectuée ou effectuée tardivement est exclue en cas d'influence par des cas de force majeure ou d’autres circonstances qui ne sont pas imputables à la Vontobel Éditions d'Art. Valent entre autres comme cas de force majeure l'immobilisation totale ou partielle des établissements effectuant la livraison, les faits de mobilisation, la pandémie, l'épidémie, la guerre, les grèves, l'entrée en force d'interdiction à l'importation ou à l'exportation ainsi que l'établissement de contingents.

8. Paiement

a.) Sauf autre convention, le montant de la facture est dû sans déduction dans les 30 jours qui suivent la date de la facture.

b.) Les paiements sont effectués par moyen non fiduciaire sur un des comptes mentionnés sur la facture de la Vontobel Éditions d'Art, dans lequel cas la cliente est tenue de porter l'intégralité des frais bancaires.

9. Retard de paiement

a.) En cas de retard de paiement, toutes les créances de la Vontobel Éditions d'Art sont immédiatement dues.

b.) La Vontobel Éditions d'Art peut dès le dépassement de l'échéance appliquer des frais de retard sur l'ensemble de la créance avec respectivement en sus le montant légal de TVA.

c.) La Vontobel Éditions d'Art se réserve jusqu'au paiement complet de poursuivre des livraisons à la cliente défaillante.

10. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la Vontobel Éditions d'Art jusqu'au paiement total de toutes les créances principales et accessoires qui existent des précédentes livraisons et des livraisons à venir.

11. Garantie et renvois

a.) Lorsque la cliente n’informe pas en conformité la Vontobel Éditions d'Art dans les 5 jours qui suivent l’arrivée de la livraison, le contenu d'un envoi est réputé correspondre à la facture et être dénué de vices visibles et imputables à la Vontobel Éditions d'Art. En cas de réclamation et pour un déroulement simple, celle-ci devrait mentionner le numéro de client, le numéro et la date de la facture ainsi que la nature du vice. L'exercice de revendications dans le cadre de la garantie est exclu en cas de non-respect des obligations de vérification de réclamation.

b.) La Vontobel Éditions d'Art effectue à son propre choix ses obligations dans le cadre de la garantie par une amélioration ou une livraison de remplacement (exécution ultérieure). En cas d'échec de l’exécution ultérieure, la cliente peu soit réclamer une réduction ou soit se retirer du contrat.

c.) Les renvois doivent être autorisés par écrit par la Vontobel Éditions d'Art et être effectués port payé et avec l'indication des données de référence. Les envois en port dû ne seront pas acceptés. La Vontobel Éditions d'Art se réserve de charger des frais de traitement.

12. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de la Vontobel Éditions d'Art et de ses livraisons se limite aux cas de préméditation et de grave négligence ainsi qu’aux dommages directs sous l'exclusion des pertes de chiffre d'affaires ou respectivement des pertes de revenus et des dommages consécutifs.

13. Protection des données

La cliente consent à ce que ses données à caractère personnel qui sont obtenues dans le cadre de la relation commerciale soient stockées et traitées par la Vontobel Éditions d'Art. Les données seront traitées avec stricte confidentialité et en conformité avec les stipulations de la loi concernant la protection des données. La Vontobel Éditions d'Art ne retransmet pas les données de la cliente à des tiers et ne les utilise aussi pas à des fins d'envois publicitaires, à moins que la cliente ait au préalable accordé explicitement son contentement à cet usage. Voir aussi: stipulations de protection des données.

14. Dispositions finales

a.) Si les CGV sont disponibles en plusieurs langues, la version allemande fait en cas de doute foi pour l'interprétation.

b.) Les modifications et les compléments à ces conditions seront publiés en même lieu et sont à consulter avant chaque commande. La version actuelle de ces conditions s’applique pour chaque commande. Des ajustements individuels sont à arranger sous forme écrite.

c.) Même en cas d’inefficacité juridique de certains points, le contrat reste aussi contraignant pour les éléments restants. Les points inefficaces seront remplacés par les règlements légaux, si ceux-ci existent. Si ceci représentait une sévérité déraisonnable pour une des parties contractuelles, le contrat sera toutefois inefficace dans son intégralité.

15. Droit applicable, for juridique, lieu d'exécution

Le droit suisse s'applique. Le for juridique et lieu d’exécution est Feldmeilen/Zurich.

16. Adresse de contact

Votre adresse de contact pour toute correspondance:

Vontobel Éditions d'Art SA
General Wille-Strasse 201
CH-8706 Feldmeilen/Suisse
T +41 (0)44 925 53 33
F +41 (0)44 925 53 30
info@vontobel-art.com

Feldmeilen/Zürich, 7 juillet 2021